Statuts Adib


TITRE I : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION

Article 1:

Entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est créé une association sans but lucratif, de droit congolais, à caractère social, philanthropique et apolitique, par des personnes physiques soucieuses de préserver, de vulgariser et de vivre les valeurs positives identifiées essentiellement dans le mode de vie des personnes qui ont séjournées dans l’ancienne Province du Kivu en général et de son ancienne ville capitale ‘Bukavu’ en particulier.

Article 2 :

Cette association est dénommée  «  Association pour la Défense des Intérêts du KIVU-BUKAVU »,  en abrégé ADIB.


TITRE II : DU SIEGE, DU RAYON D’ACTION ET DE LA DUREE

Article 3 :

L’Association ADIB  a son siège social et administratif aux N° 99 et101, de l’Avenue Kasavubu, Quartier Tshibangu, Commune de Bandalungwa, Ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

Article 4 :

Le siège de l’Association peut être déplacé en tout autre lieu du pays sur proposition du Comité Exécutif et décision de l’Assemblée  Générale.

Article 5 :

Le rayon d’action de l’Association est la République Démocratique du Congo. L’Association peut mener des activités ou ouvrir des Antennes et des Représentations à travers tout le pays, et même en dehors de celui-ci.

Article 6 :

L’Association est créée pour une durée indéterminée


TITRE III : DE L’OBJET

Article 7 :

L’Association ADIB a pour objet « la mise en œuvre et la vulgarisation  des actions, des stratégies et des réflexions pour le développement de notre pays à partir des valeurs positives caractéristiques du mode de vie des populations et personnes qui ont séjournées dans le Kivu et particulièrement à BUKAVU. Parmi ces valeurs, il y a le cosmopolitisme, la culture du leadership responsable, le privilège de l’excellence, de l’élitisme, du bénévolat, du volontariat, la tolérance, la cohabitation pacifique, la convivialité et la bonne gouvernance.

Article 8 :

A ce titre, elle se fixe les objectifs suivants :

  1. Mener des actions pour le renforcement de la tolérance, de la convivialité et de la cohabitation pacifique entre les habitants du Kivu, avec comme point de référence la ville cosmopolite de Bukavu.
  2. Mener des actions éducatives rappelant l’esprit de la « Bonne Action » à travers les actes de bénévolat et de volontariat en conscientisant à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société, pour une bonne gouvernance et une gestion transparente des biens communs.
  3. Mettre en œuvre des actions de plaidoyer et de lobbying pour un développement harmonieux et équilibré du Kivu.
  4. Initier, exécuter, stimuler et encourager des actions ou des projets pouvant contribuer au développement du Kivu.
  5. Assurer le suivi d’exécution des projets de développement initiés et financés par le Gouvernement et autre organisation non gouvernementale en faveur du Kivu.
  6. Organiser des séminaires, des conférences, des colloques, au niveau local, national ou international, en rapport avec le développement de notre pays et du Kivu.
  7. Mener une lutte acharnée contre les différentes antivaleurs et pratiques rétrogrades pouvant hypothéquer ou compromettre la paix et le développement de notre pays à partir du Sud Kivu.

TITRE IV : DES MEMBRES

Article 9 :

Peut être membre de l’ADIB, toute personne majeure, résidant à Kinshasa ou ailleurs, sans distinction de nationalité, de région, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et de tendance politique, qui adhère aux différentes valeurs positives défendues par l’association et  engagée à les promouvoir et à les défendre.

Article 10 :

L’Association comprend trois catégories de membres, à savoir : les membres fondateurs, les membres effectifs et les membres d’honneur.

Article 11 :

Les membres fondateurs sont les personnes ayant initié l’association et celles qui ont contribué jusqu’à présent à son rayonnement à travers le pays et le monde.

Article 12 :

Les membres effectifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui  s’engagent à soutenir activement l’Association dans la réalisation de ses objectifs, par des contributions intellectuelles, morales, matérielles ou financières.

Article 13 :

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande, est acceptée par le Comité Exécutif, et honore l’Association par un soutien conséquent qu’elle lui accorde.

Article 14 :

Les membres fondateurs ont les droits et les devoirs suivants :

  • Ils sont d’office électeurs et éligibles pour tous les organes de l’association.
  • Assurer et rechercher les moyens pour son fonctionnement
  • Recruter d’autres membres, si nécessaire
  • S’acquitter des cotisations statutaires et spéciales

Article 15 :

Les membres effectifs ont les droits et les devoirs suivants :

  • Sont électeurs et éligibles pour tous les organes de l’Association
  • Etre informés des activités de l’Association
  • Bénéficier des actions de l’Association
  • Contribuer à la mobilisation des moyens pour le fonctionnement de l’Association
  • Participer à la réalisation des activités de l’Association
  • Payer régulièrement leurs cotisations statutaires et spéciales

 Article 16 :

Les membres d’honneur ont les droits et les devoirs suivants :

  • Etre informés des activités de l’Association
  • Participer aux Assemblées Générales
  • Soutenir moralement, matériellement et financièrement l’Association
  • Ne sont  ni électeurs ni éligibles pour les organes de l’Association

Article 17 :

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission, acceptée par le Comité Exécutif
  • Par l’exclusion, décidée par le Comité Exécutif
  • Par la non-participation, sans motif valable, aux activités pendant plus d’une année
  • Par le non-paiement des cotisations pendant plus d’une année
  • Par incapacité mentale
  • Par décès

Article 18 :

L’adhésion et le retrait de l’association sont libres. Toute personne ayant perdu la qualité de membre, ne peut prétendre à un droit sur les biens de l’Association ou au remboursement de ses cotisations.


TITRE V : DES ORGANES

Article 19 :

L’ADIB comprend 3 organes, à savoir :

  • L’Assemblée Générale (A.G.),
  • Le Comité Exécutif (C.E.),
  • La Collège des Commissaires aux comptes (C.C.C.)

Article 20 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend l’ensemble des membres, en ordre avec les exigences statutaires, et siège valablement à une majorité simple.

Article 21 :

L’Assemblée Générale a pour attributions :

  • Définir et orienter la politique générale de l’Association,
  • Adopter et modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association
  • Elire les membres des autres Organes.
  • Approuver les rapports de tous les autres Organes
  • Approuver le programme d’action du Comité Exécutif
  • Déterminer le montant et les modalités des cotisations.
  • Se prononcer souverainement sur tout autre sujet concernant la vie de l’Association.

Article 22 :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en AG Ordinaire (A.G.O.) et autant des fois, en A.G. Extraordinaire (A.G.E.), si les besoins se font sentir. Elle est convoquée par le Président du Comité Exécutif, Représentant Légal de l’Association, ou en cas de défaillance de ce dernier, par la moitié des membres du Comité Exécutif.

Article 23 :

L’A.G ne siège valablement que lorsque plus de la moitié des membres effectifs, en ordre avec les exigences statutaires, se trouve réunie ; sinon une seconde assemblée, avec le même ordre du jour est convoquée dans les quinze jours suivants. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Le Président du Comité Exécutif dirige les débats.

Article 24.

L’Assemblée Générale délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour ou sur un point d’importance capitale lui soumis par motion avant le début des débats par un membre effectif. Le vote se déroule au scrutin secret ou à main levée.

Article 25 :

Le Comité Exécutif est l’organe de gestion de l’Association. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, organise, dirige et veille à la bonne marche des activités de l’Association. Il se réunit au moins une fois par mois.
Article 26 :

Le Comité Exécutif comprend :

  • Un Président
  • Deux  Vice-présidents
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint
  • Un Rapporteur
  • Un Rapporteur Adjoint
  • Des Conseillers

Article 27 :

Les membres du Comité Exécutif sont élus ou coptés au suffrage direct et secret à la majorité simple des membres présents, en règle des cotisations, pour un mandat bénévole de trois ans renouvelable. Leurs attributions sont définies par le règlement d’ordre intérieur.

Article 28 :

Le Collège des Commissaires aux Comptes est l’organe de contrôle de l’Association. Il est constitué de trois Commissaires aux Comptes élus ou cooptés par l’Assemblée Générale, pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 29 :

Les Commissaires aux Comptes ont, en collège ou séparément, un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les activités de l’Association. Ils ont le mandat de contrôler les comptes, le patrimoine et de vérifier la sincérité et l’exactitude des informations qui leur sont données. Le Collège des Commissaires aux Comptes se réunit une fois par trimestre

Article 30 :

Sous la supervision et l’accord du Président du Comité Exécutif ou son délégué, les antennes et les représentations de l’association peuvent se doter démocratiquement des organes pour leur bon fonctionnement.


TITRE VI : DES RESSOURCES

Article 31 :

Les ressources de l’Association proviennent :

  • des cotisations des membres
  • des dons, legs, subventions et autres libéralités que peuvent lui accorder des tierces personnes physiques ou morales
  • des indemnités perçues en contrepartie des prestations des services par l’Association.

Article 32:

Les dons, les legs, les subventions et toutes autres libéralités ne peuvent être acceptés que dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la vision et à la mission de l’Association et n’hypothèquent pas son autonomie et son indépendance dans la prise des décisions.

Article 33 :

Les ressources financières de l’Association doivent être logées dans une institution financière agréée et gérée par des personnes statutairement autorisées.


TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE

Article 34 :

Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des 2/3 des membres présents. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres effectifs un mois avant sa tenue.

Article 35 :

L’Association peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée Générale suivant les mêmes procédures que celles prescrites pour les modifications aux statuts. Elle décide alors de l’affectation du patrimoine et désigne les liquidataires dont elle définit les pouvoirs.

Article 36 :

En cas de dissolution prononcée en A.G.E. convoquée à cette fin, par les deux tiers des membres, le patrimoine de l’Association, après liquidation de tous les engagements, est cédé à d’autres asbl, ayant les mêmes objectifs.


TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 37 :

Les présents statuts sont complétés par un règlement d’ordre intérieur qui en fixe les modalités d’application. Il est adopté et modifié dans les mêmes conditions que les statuts.

Article 38 :

Toutes clauses des présents statuts qui seraient contraires à la législation congolaise en vigueur relative aux associations sans but lucratif seront considérées comme non écrites. Toutes les dispositions impératives de la législature congolaise en vigueur relative aux A.S.B.L.ne figurant pas dans ces présents statuts seront considérées comme en faisant partie intégrante.

Article 39 :

Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présents statuts sera soumis à l’A.G. pour un règlement à l’amiable ou à un arbitre choisi par l’A.G., ou, à défaut, au tribunal compétent du siège de l’Association.

Ainsi amendés et adoptés en AGE tenue à Kinshasa, le 30 octobre 2010